French

Mise à Jour Réglementaire : Fusions Bancaires, Plafonds de Crédit à La Consommation et Restructuration Economique

Posted on by

Écrit par : Dezan Shira & Associates

Traduit par : Chau Pham

Fusion- Acquisition obligatoire pour les banques fragiles

La Banque d’Etat du Vietnam (SBV) soumettra une ébauche de plan au gouvernement sur la restructuration des instituts de crédit pour réduire les mauvaises créances au cours de la période 2016-2020, en encourageant les fusions et les acquisitions pour les instituts de crédit en difficulté tels que les banques commerciales, les établissements financiers, les sociétés financières et de crédit-bail et les coopératives de crédit populaires. Elle aura également l’autorité d’obliger les instituts à s’engager dans des opérations de fusion et acquisition pour assurer la stabilité du régime bancaire. La SBV a identifiée cinq banques commerciales à risque qui ont besoin d’être restructurées et vise à les réorganiser en 2017. Les investisseurs privés sont également les bienvenus à faire partie de la restructuration pour diminuer le nombre d’entreprises à risque.

Continue reading…

Les Procédures Douanières au Vietnam

Posted on by

Écrit par : Dezan Shira & Associates

Traduit par : Alan Hervé

Respecter les bonnes procédures douanières lors de l’exportation et de l’importation de biens depuis ou vers le Vietnam est un des aspects les plus importants pour une entreprise opérant dans un pays où les coûts de production sont optimisés en sa faveur. Les biens importés ou exportés sont soumis aux mêmes standards de dédouanement qui tiennent compte de la qualité, de certaines caractéristiques, de la quantité et du volume. Ces standards sont actuellement posés dans la Loi numéro 54/2014/QH13 sur les Douanes et précisés dans de nombreux décrets et circulaires générales.

Continue reading…

Obligations Fiscales Déclaratives Annuelles et Paiements au Vietnam

Posted on by

Écrit par : Dezan Shira & Associates

Traduit par : Alan Hervé

Avant de transférer des bénéfices vers leur marché d’origine, les sociétés étrangères continuant à opérer au Vietnam et à y tirer des revenus doivent remplir certaines obligations annuelles. Elles doivent notamment subir un audit légal, un audit des états financiers et finir de remplir leurs déclarations fiscales. Au-delà d’être imposées par la loi, les procédures annuelles de conformité sont également un bon moyen de vérifier en interne la santé financière de l’entreprise.

Continue reading…

Imposition des Entreprises Procédant à des Exportations Depuis le Vietnam

Posted on by

Écrit par : Dezan Shira & Associates

Traduit par : Alan Hervé

D’après le Guide Doing Business publié par la Banque Mondiale, il devient de plus en plus facile de réaliser du commerce transfrontalier depuis le Vietnam. Grâce notamment à la proximité du Vietnam avec la Chine et l’accès du pays à la zone de libre-échange de l’ASEAN, les exportations de biens se sont élevées à 170 milliards de dollars américains en 2016. Le gouvernement prévoit que les ventes à l’exportation seront un des éléments moteurs de la croissance économique en 2017, et vise une augmentation de 6,7% de la valeur des exportations pour cette année.

Continue reading…

Probable Mise à Jour des Seuils Relatifs aux Prix de Transfert au Vietnam pour 2017

Posted on by

Écrit par : Dezan Shira & Associates

Traduit par : Alan Hervé

Le Ministère des Finances du Vietnam a communiqué le 11 Octobre 2016 un projet de Circulaire qui, si il est adopté, constituera la plus grande réforme législative des prix de transfert (« transfer pricing » ou « TP ») depuis l’adoption de la Circulaire 66/2010/TT-BTC en 2010. Ce projet de Circulaire modifie substantiellement les conditions d’exemption initialement posées en 2010 ainsi que les seuils définissant la notion d’entités liées ; ce projet a ainsi de lourdes conséquences pour les sociétés opérant au Vietnam. Actuellement soumise à consultation publique, il est attendu que la Circulaire entre en vigueur d’ici la fin du premier trimestre 2017. Les sociétés actuellement implantées au Vietnam ainsi que celles envisageant de s’y implanter sont donc tenues de surveiller avec attention les changements proposés par ce projet de Circulaire. Le résumé ci-dessous se propose de mettre en avant les modifications principales et de relever les risques croissants encourus en cas de non-respect des obligations posées par la législation applicable aux prix de transfert.

Continue reading…

Trump, le Commerce Extérieur, et l’Avenir du Partenariat Transpacifique

Posted on by

Écrit par: Dezan Shira & Associates

Traduit par: Thibaut Minot

Après des semaines de campagne, culminant dans une concession officielle d’Hillary Clinton, Donald Trump a été élu pour devenir le 45ème président des États-Unis d’Amérique. Étant donné le rôle central joué par les États-Unis dans les négociations du Partenariat Transpacifique (TPP), et l’impasse législative actuelle sur la question de la ratification du traité, la victoire de Trump aura vraisemblablement un impact significatif sur le résultat final de l’accord. À cet égard, il vaut la peine d’examiner les particularités de la position de Trump sur le TPP, sa vision du Vietnam en particulier, ainsi que l’impact que ses positions sont susceptibles d’avoir sur le statut de l’accord et sur les futures négociations entre les États-Unis et le Vietnam.

Continue reading…

Pourquoi Investir dans le Secteur Manufacturier au Vietnam?

Posted on by

Écrit par : Dezan Shira & Associates

Traduit par : Constance Holman

En raison d’une croissance économique en perte de vitesse et de coûts du travail grandissants, l’attractivité du secteur manufacturier chinois diminue. Dans ce contexte, le Vietnam représente une destination alternative de choix pour les investisseurs, notamment en raison de ses faibles coûts, de son gouvernement stable et de sa politique accueillante, ainsi que de son intégration internationale. Ensemble, ces facteurs font et feront encore du Vietnam un lieu attractif pour les investisseurs étrangers dans le secteur manufacturier. Le pays communiste s’affirme comme un partenaire stratégique de choix dans la politique industrielle dite «China-plus-one».

Continue reading…

Dezan Shira & Associates

Meet the firm behind our content. Dezan Shira & Associates have been servicing foreign investors in China, India and the ASEAN region since 1992. Click here to visit their professional services website and discover how they can help your business succeed in Asia.

News via PR Newswire

Scroll to top